Homicide involontaire et défaillances associatives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Homicide involontaire et défaillances associatives

Résumé

(Crim., 27 mai 2014, n° 13-82.148, inédit ; D. 2015. 394, obs. Centre de droit et d'économie du sport ; AJ pénal 2014. 535, obs. J.-P. Vial)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245298 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245298 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Homicide involontaire et défaillances associatives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.655. ⟨halshs-02245298⟩
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