L'homosexualité en mémoire, ou de l'intérêt supérieur de la santé publique
Résumé
(Crim., 8 juillet 2015, n° 13-86.267, publié au Bulletin, D. 2015. 1541)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:19
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245296 , version 1
Citer
Yves Mayaud. L'homosexualité en mémoire, ou de l'intérêt supérieur de la santé publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.651. ⟨halshs-02245296⟩
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