L'homicide involontaire à la recherche de sa matérialité
Résumé
(Crim., 23 juin 2015, n° 13-86.922, publié au Bulletin ; D. 2015. 1443 ; Crim., 12 mai 2015, n° 13-80.345, publié au Bulletin ; AJCT 2015. 477, obs. Y. Mayaud)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245295
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:18
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245295 , version 1
Citer
Yves Mayaud. L'homicide involontaire à la recherche de sa matérialité
. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.645. ⟨halshs-02245295⟩
Collections
64
Consultations
0
Téléchargements