Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès

Patrick Mistretta
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044614
  • IdRef : 060779950
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

(Crim., 24 juin 2014, n° 13-84.542 ; Crim., 9 septembre 2014, n° 13-85.057 ; Crim., 23 septembre 2014, n° 13-85.592)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245281

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245281 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245281 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.416. ⟨halshs-02245281⟩

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