Régime des abus de marché. Pas de saisine d'office de la Commission des sanctions de l'AMF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Régime des abus de marché. Pas de saisine d'office de la Commission des sanctions de l'AMF

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM

Résumé

(Com., 25 février 2014, n° 13-18.871, QPC, Rev. sociétés 2014. 670, note M. Roussille ; Bull. Joly Bourse 2014. 199, comm. A.-V. Le Fur ; RJDA 2014, n° 445)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245274

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:14:54

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245274 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245274 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Régime des abus de marché. Pas de saisine d'office de la Commission des sanctions de l'AMF. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.360. ⟨halshs-02245274⟩

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