Les conditions de recevabilité de la constitution de partie civile en matière de banqueroute - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Les conditions de recevabilité de la constitution de partie civile en matière de banqueroute

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim., 17 juin 2014, n° 13-83.288, Sté Oxalis, Rev. sociétés 2015. 195, note B. Bouloc)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245270

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:14:48

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245270 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245270 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Les conditions de recevabilité de la constitution de partie civile en matière de banqueroute. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.334. ⟨halshs-02245270⟩

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