La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 5e section, 13 novembre 2014, n° 40014/10, Bodein c/ France, AJDA 2015. 150, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2014. 2303, et les obs. ; AJ pénal 2015. 105, obs. J.-P. Céré)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245259

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:14:38

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245259 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245259 , version 1

Citer

Damien Roets. La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 01, pp.158. ⟨halshs-02245259⟩

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