L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif
Résumé
(Crim., 13 janvier 2015, n° 12-87.059, publié au Bulletin, D. 2015. 157, obs. C. C. cass.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:14:32
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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- HAL Id : halshs-02245252 , version 1
Citer
André Giudicelli. L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 01, pp.115. ⟨halshs-02245252⟩
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