Mise en danger par défaillance d'un dispositif d'aération
Résumé
(Crim., 7 janv. 2015, n° 12-86.653, publié au Bulletin, D. 2015. 210)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:14:28
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245248 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Mise en danger par défaillance d'un dispositif d'aération. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 01, pp.89. ⟨halshs-02245248⟩
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