La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel

Evan Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784501
  • IdRef : 181687844
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Résumé

par Evan Raschel, préparée sous la co-direction de Monsieur Michel Danti-Juan et de Madame Rose-Noëlle Schütz, soutenue le 3 décembre 2013 à l'Université de Poitiers. Publiée à la LGDJ, coll. PU Poitiers, vol. 62, 2014 ; Prix de thèse 2014 de la Faculté de droit de Poitiers

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https://shs.hal.science/halshs-02245244

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:14:20

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02245244 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245244 , version 1

Citer

Evan Raschel. La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 04, pp.880. ⟨halshs-02245244⟩

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