Affaire Lempereur : enfin la bonne solution ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Affaire Lempereur : enfin la bonne solution !

Résumé

(Cass., ass. plén., 7 novembre 2014, n° 14-83.739, D. 2014. 2304, et les obs.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245234 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245234 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Affaire Lempereur : enfin la bonne solution !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 04, pp.777. ⟨halshs-02245234⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More