Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité

Jean Danet
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Résumé

(Crim., 25 juin 2014, n° 14-81.793, D. 2014. 1379, obs. M. Léna)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245219

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:56

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Dates et versions

halshs-02245219 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245219 , version 1

Citer

Jean Danet. Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.589. ⟨halshs-02245219⟩

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