Montant de l'amende douanière et rétroactivité in mitius anticipée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Montant de l'amende douanière et rétroactivité in mitius anticipée

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim., 25 juin 2014, n° 13-84.131)

Mots clés

DOUANE Peine Amende

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245215

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:53

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245215 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245215 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Montant de l'amende douanière et rétroactivité in mitius anticipée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.571. ⟨halshs-02245215⟩

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