Droit international des droits de l'homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Droit international des droits de l'homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine

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https://shs.hal.science/halshs-02245207

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:47

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Dates et versions

halshs-02245207 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245207 , version 1

Citer

Kathia Martin-Chenut. Droit international des droits de l'homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.411. ⟨halshs-02245207⟩

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