Protection judiciaire de la jeunesse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Protection judiciaire de la jeunesse

Eudoxie Gallardo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981591
  • IdRef : 129422711
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013, modifiant le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, JORF n° 0256 du 3 novembre 2013 p. 17858, texte n° 3)

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https://shs.hal.science/halshs-02245202

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:42

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245202 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245202 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. Protection judiciaire de la jeunesse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.391. ⟨halshs-02245202⟩

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