Dénonciation calomnieuse : ne pas confondre fausseté et mensonge ! Une QPC pour s'en convaincre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Dénonciation calomnieuse : ne pas confondre fausseté et mensonge ! Une QPC pour s'en convaincre

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 8 avril 2014, n° 14-90.006, D. 2014. 930, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245200 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Dénonciation calomnieuse : ne pas confondre fausseté et mensonge ! Une QPC pour s'en convaincre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.344. ⟨halshs-02245200⟩

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