Actualité juridique de l'esclavage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Actualité juridique de l'esclavage

Résumé

(Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245193

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:34

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

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Dates et versions

halshs-02245193 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245193 , version 1

Citer

Michel Masse. Actualité juridique de l'esclavage. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.185. ⟨halshs-02245193⟩

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