Double extension du champ d'application de l'article 7 § 1 : la Cour européenne des droits de l'Homme, en Grande Chambre, persiste et signe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Double extension du champ d'application de l'article 7 § 1 : la Cour européenne des droits de l'Homme, en Grande Chambre, persiste et signe

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 21 octobre 2013, n° 42750/09, Del Rio Prada c/ Espagne, D. 2013. 2775, obs. J. Falxa)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245191

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:32

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245191 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245191 , version 1

Citer

Damien Roets. Double extension du champ d'application de l'article 7 § 1 : la Cour européenne des droits de l'Homme, en Grande Chambre, persiste et signe. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.174. ⟨halshs-02245191⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More