L'article 410 du Code de procédure pénale dans le champ d'attraction de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

L'article 410 du Code de procédure pénale dans le champ d'attraction de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 5e section, 25 juillet 2013, n° 46460/10, Henri Rivière et autres c/ France)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245190

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:31

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02245190 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245190 , version 1

Citer

Damien Roets. L'article 410 du Code de procédure pénale dans le champ d'attraction de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.172. ⟨halshs-02245190⟩

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