Quel « aussitôt » pour l'habeas corpus européen ?
Résumé
(CEDH, 4e section, 15 octobre 2013, n° 34529/10, Gutsanovi c/ Bulgarie)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02245189
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:30
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245189 , version 1
Citer
Damien Roets. Quel « aussitôt » pour l'habeas corpus européen ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.169. ⟨halshs-02245189⟩
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