La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une « satisfaction équitable » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une « satisfaction équitable »

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(CEDH, 2e section, 25 juin 2013, n° 30812/07, Trévalec c/ Belgique, D. 2013. 2139, obs. L. Sadoun-Jarin, note O. Sabard ; ibid. 2106, point de vue P.-Y. Gautier ; ibid. 2658, obs. M. Bacache, A. Guégan-Lécuyer et S. Porchy-Simon ; RTD civ. 2013. 807, obs. J.-P. Marguénaud)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:25

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02245183 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245183 , version 1

Citer

André Giudicelli. La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une « satisfaction équitable ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.139. ⟨halshs-02245183⟩

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