Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (2/2) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (2/2)

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(CEDH, 2e sect. , 4 mars 2014, n° 18640/10, 18647/10, 18662/10, 18668/10 et 18698/10, Grande Stevens et autres c/ Italie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245178

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:21

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Dates et versions

halshs-02245178 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245178 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (2/2). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.110. ⟨halshs-02245178⟩

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