Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (1/2) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (1/2)

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Crim., 22 janvier 2014, n° 12-83.579, D. 2014. 274 ; ibid. 600, entretien N. Rontchevsky ; JCP 2014, n° 5, 131 ; D. act., 6 févr. 2014, obs. S. Fucini)

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https://shs.hal.science/halshs-02245177

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:20

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Dates et versions

halshs-02245177 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245177 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (1/2). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.106. ⟨halshs-02245177⟩

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