Précision de l'information privilégiée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Précision de l'information privilégiée

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Com., 26 novembre 2013, n° 12-21.361, publié au Bulletin, D. 2013. 2845, et les obs. ; Gaz. Pal. 12 déc. 2013, n° 346, p. 23 ; Bull. Joly Bourse, 31 janv. 2014 n° 1, p. 15, note Th. Bonneau)

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https://shs.hal.science/halshs-02245176

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:19

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245176 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245176 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Précision de l'information privilégiée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.103. ⟨halshs-02245176⟩

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