Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

(CE, 6e et 1re ss-sect. réun., 20 mars 2013, n° 356476, Tournier, au Lebon ; RDBF nov. 2013, n° 6, comm. 212, note A.-C. Muller ; Dr. sociétés 2013, comm. 185, note S. Torck ; Bull. Joly Bourse 2013. 390, n° 1109, note J.-P. Pons-Henry ; Banque et Droit juill.-août 2013, n° 150, p. 27, obs. A.-C. Rouaud)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245172

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:15

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245172 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245172 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.85. ⟨halshs-02245172⟩

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