Faux en écritures : la nature du préjudice résultant de l'altération de la vérité
Résumé
(Crim., 14 novembre 2013, n° 12-88.309, Dr. pénal 2014, comm. n° 21, M. Véron)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:14
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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- HAL Id : halshs-02245170 , version 1
Citer
Corinne Mascala. Faux en écritures : la nature du préjudice résultant de l'altération de la vérité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.74. ⟨halshs-02245170⟩
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