Pour une juste lecture de la qualification de harcèlement moral
Résumé
(Crim., 14 janvier 2014, n° 11-81.362, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:11
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245167 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Pour une juste lecture de la qualification de harcèlement moral. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.66. ⟨halshs-02245167⟩
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