Dénonciation calomnieuse : attention au caractère préalable de la spontanéité !
Résumé
(Crim., 14 janvier 2014, n° 12-86.781, publié au Bulletin ; D. 2014. 145)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245166
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:11
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245166 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Dénonciation calomnieuse : attention au caractère préalable de la spontanéité !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.64. ⟨halshs-02245166⟩
Collections
153
Consultations
0
Téléchargements