Le délit d'offense au Président de la République (étrangement) sauvé des eaux strasbourgeoises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Le délit d'offense au Président de la République (étrangement) sauvé des eaux strasbourgeoises

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 5e section, 14 mars 2013, n° 26118/10, Eon c/ France, AJDA 2013. 1794, chron. L. Burgorgue-Larsen ; ibid. 1794, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2013. 968, obs. S. Lavric, note O. Beaud ; AJ pénal 2013. 477, obs. C. Porteron ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano ; ibid. 594, chron. N. Droin ; Constitutions 2013. 257, obs. D. de Bellescize)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245148 , version 1

Citer

Damien Roets. Le délit d'offense au Président de la République (étrangement) sauvé des eaux strasbourgeoises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.670. ⟨halshs-02245148⟩

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