Longues, trop longues peines - Sur la réclusion criminelle à perpétuité et la suspension de peine médicale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Longues, trop longues peines - Sur la réclusion criminelle à perpétuité et la suspension de peine médicale

Pierrette Poncela
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761851
  • IdRef : 032060599
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(CEDH, 9 juillet 2013, n° 66069/09, Vinter c/ Royaume-Uni, D. 2013. 2081, obs. M. Lena, note J.-F. Renucci ; AJ pénal 2013. 494, obs. D. van Zyl Smit ; Crim., 26 juin 2013, n° 12-88.284, AJ pénal 2013. 491, obs. M. Herzog-Evans)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245140

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:12:45

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245140 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245140 , version 1

Citer

Pierrette Poncela. Longues, trop longues peines - Sur la réclusion criminelle à perpétuité et la suspension de peine médicale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.625. ⟨halshs-02245140⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CDPC-PARIS-NANTERRE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More