La confession « spontanée » rapportée par le policier « à l'écoute » ne mérite pas l'indulgence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

La confession « spontanée » rapportée par le policier « à l'écoute » ne mérite pas l'indulgence

Jean Danet
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Résumé

(Crim., 5 mars 2013, n° 12-87.087, à paraître au bulletin ; D. 2013. 711 ; ibid. 1993, obs. J. Pradel ; AJ pénal 2013. 288, obs. L. Belfanti)

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Citer

Jean Danet. La confession « spontanée » rapportée par le policier « à l'écoute » ne mérite pas l'indulgence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.595. ⟨halshs-02245135⟩

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