L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ?

Patricia Hennion-Jacquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051829
  • IdRef : 052653110
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Résumé

Dommages et intérêts, classement sous condition de réparation, sanction-réparation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245128

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:12:35

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245128 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245128 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.517. ⟨halshs-02245128⟩

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