Infractions de droit commun et droit pénal boursier
Résumé
(Paris, pôle 5, ch. 12, 24 octobre 2012, n° 11/00404, Jérôme Kerviel c./ M.P., Bull. Joly bourse 2013. 87, note N. Rontchevsky)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:12:27
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245119 , version 1
Citer
Frederic Stasiak. Infractions de droit commun et droit pénal boursier. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.381. ⟨halshs-02245119⟩
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