Purge des nullités in absentia et droit à un procès pénal équitable : une question « sérieuse »
Résumé
(CEDH, 11 octobre 2012, n° 43353/07, Abdelali c/ France, D. 2012. 2452, et les obs. ; supra p. 117, obs. J. Danet)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02245105
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:12:14
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245105 , version 1
Citer
Damien Roets. Purge des nullités in absentia et droit à un procès pénal équitable : une question « sérieuse ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.155. ⟨halshs-02245105⟩
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