Conséquences françaises de la catastrophe de Tchernobyl : victimes malades, mourantes ou mortes... mais pas trompées ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Conséquences françaises de la catastrophe de Tchernobyl : victimes malades, mourantes ou mortes... mais pas trompées !

Résumé

(Crim., 20 nov. 2012, n° 11-87.531, AJDA 2012. 2252 ; D. 2013. 218, note C. Lacroix ; AJ pénal 2013. 220, obs. J. Lasserre Capdeville)

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Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Conséquences françaises de la catastrophe de Tchernobyl : victimes malades, mourantes ou mortes... mais pas trompées !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.89. ⟨halshs-02245097⟩

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