Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Crim., 26 juin 2012, n° 11-87.416, Dr. pénal 2012. comm. n° 142, M. Véron)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:12:03

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halshs-02245095 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245095 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.83. ⟨halshs-02245095⟩

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