L'esclavage, un crime contre l'humanité exclu des sanctions de l'apologie. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

L'esclavage, un crime contre l'humanité exclu des sanctions de l'apologie.

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 5 février 2013, n° 11-85.909, D. 2013. 805, note P. Egéa ; AJ pénal 2013. 218, obs. O. Décima ; infra p. 99, obs. J. Francillon)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02245094 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245094 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'esclavage, un crime contre l'humanité exclu des sanctions de l'apologie.. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.79. ⟨halshs-02245094⟩

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