L'importance du débat contradictoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

L'importance du débat contradictoire

Résumé

(Crim., 26 juin 2012, n° 12-80.319, D. 2012. 1825 ; ibid. 1826 ; ibid. 1833, chron. N. Maziau ; AJ pénal 2012. 604, obs. J. Lasserre Capdeville, 2e moyen)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245090

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:11:55

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245090 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245090 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. L'importance du débat contradictoire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.930. ⟨halshs-02245090⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
179 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More