Obligation positive de pénaliser et libération conditionnelle : bémol - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Obligation positive de pénaliser et libération conditionnelle : bémol

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 1re section, 17 janvier 2012, n° 46846/08, Choreftakis et Choreftakis c/ Grèce, D. 2012. 359, et les obs. ; AJ pénal 2012. 174, obs. J.-P. Céré)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245060

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:11:26

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245060 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245060 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Obligation positive de pénaliser et libération conditionnelle : bémol. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.681. ⟨halshs-02245060⟩

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