Constitutionnalité du droit de contrôle général de l'Administration des douanes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Constitutionnalité du droit de contrôle général de l'Administration des douanes

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim., 8 février 2012, n° 11-81.259, D. 2012. 723, note S. Detraz ; AJ pénal 2012. 291, obs. G. Roussel ; Dr. pén. 2012, comm. 40 ; Crim., QPC, 25 janvier 2012, n° 11-84.876, Dr. pén. 2012, comm. 40, obs. J.-H. Robert ; Crim., QPC, 21 mars 2012, n° 12-90.006, Dr. pén. 2012, comm. 73, obs. J.-H. Robert ; Crim., 13 juin 2012, n° 12-90.025)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:11:10

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Dates et versions

halshs-02245045 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245045 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Constitutionnalité du droit de contrôle général de l'Administration des douanes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.589. ⟨halshs-02245045⟩

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