Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

CEDH, 6 octobre 2011, n° 50425/06, Soros c/ France, D. 2012. 199, obs. O. Bachelet, note D. Zerouki-Cottin ; ibid. 2011. 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; ibid. 2012. 1698, obs. C. Mascala ; AJ pénal 2012. 156, note J. Lasserre Capdeville ; Rev. sociétés 2012. 180, note H. Matsopoulou ; cette Revue 2012. 252, obs. D. Roets ; Bull. Joly bourse, janvier 2012, p.11, note J. Morel-Maroger

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Dates et versions

halshs-02245044 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02245044 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.580. ⟨halshs-02245044⟩

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