Le délit de harcèlement sexuel : histoire d'une abrogation fatale ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Le délit de harcèlement sexuel : histoire d'une abrogation fatale !

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cons. const., 4 mai 2012, n° 2012-240 QPC, D. 2012. 1372, note S. Detraz ; ibid. 1177, édito. F. Rome ; ibid. 1344, point de vue G. Roujou de Boubée ; ibid. 1392, entretien C. Radé ; Dr. soc. 2012. 714, note B. Lapérou-Scheneider ; ibid. 720, chron. R. Salomon et A. Martinel ; JO 5 mai)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245027 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le délit de harcèlement sexuel : histoire d'une abrogation fatale !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.371. ⟨halshs-02245027⟩

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