Retour européen sur les sanctions disciplinaires et les mesures de sécurité frappant les détenus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Retour européen sur les sanctions disciplinaires et les mesures de sécurité frappant les détenus

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e section, 20 octobre 2011, n° 51019/08, Alboreo c/ France, AJDA 2012. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; AJ pénal 2012. 175, obs. M. Herzog-Evans ; CEDH, 5e section, 3 novembre 2011, n° 32010/07, Cocaign c/ France, AJ pénal 2011. 605, obs. J.-P. Céré ; CEDH, 5e section, 10 novembre 2011, n° 48337/09, Pathey c/ France, AJ pénal 2011. 605)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:10:42

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Dates et versions

halshs-02245020 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245020 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Retour européen sur les sanctions disciplinaires et les mesures de sécurité frappant les détenus. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.263. ⟨halshs-02245020⟩

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