Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
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https://shs.hal.science/halshs-02245012

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:10:33

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Dates et versions

halshs-02245012 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245012 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.201. ⟨halshs-02245012⟩

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