L'expertise et le respect des droits de la défense : juges d'instruction, encore un effort..
Résumé
(Crim., 22 novembre 2011, n° 11-84.314, à paraître)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245005
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:10:27
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245005 , version 1
Citer
Jean Danet. L'expertise et le respect des droits de la défense : juges d'instruction, encore un effort... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.193. ⟨halshs-02245005⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements