L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH
Résumé
(Crim., 25 oct. 2011, n° 11-82.780, à paraître, D. 2012. 185, obs. C. Girault, note C. Ravigneaux)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245004
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:10:26
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245004 , version 1
Citer
Jean Danet. L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.192. ⟨halshs-02245004⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements