Deux rappels à la loi pour le délit de harcèlement moral - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Deux rappels à la loi pour le délit de harcèlement moral

Résumé

(Crim., 6 décembre 2011, n° 10-82.266, AJDA 2012. 567 ; D. 2012. 225, obs. C. Girault ; AJ pénal 2012. 97, obs. J. Gallois ; Dr. soc. 2012. 538, obs. F. Duquesne)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244988 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244988 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Deux rappels à la loi pour le délit de harcèlement moral. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.138. ⟨halshs-02244988⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More