Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Résumé
(Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02244958
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:42:58
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244958 , version 1
Citer
Guillaume Beaussonie. Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 04, pp.890. ⟨halshs-02244958⟩
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