Lois relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Lois relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Résumé

(Lois n° 2011-410 et n° 2011-412 du 14 avril 2011)

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244952

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:42:53

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02244952 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244952 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Lois relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 04, pp.877. ⟨halshs-02244952⟩

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