Homicide involontaire à la charge d'une personne morale : frein, mais non fin, de la jurisprudence relative à son imputation « présumée » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Homicide involontaire à la charge d'une personne morale : frein, mais non fin, de la jurisprudence relative à son imputation « présumée »

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 11 octobre 2011, n° 10-87.212, publié au Bulletin ; D. 2011. 2841, obs. M. Bombled, note N. Rias ; AJ pénal 2012. 35, note B. Bouloc ; Rev. sociétés 2012. 52, note H. Matsopoulou)

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Dates et versions

halshs-02244946 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244946 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Homicide involontaire à la charge d'une personne morale : frein, mais non fin, de la jurisprudence relative à son imputation « présumée ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 04, pp.825. ⟨halshs-02244946⟩

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